Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Responsable : [LEGAL ENTITY NAME], ayant son siège social à [REGISTERED ADDRESS], immatriculé sous le numéro [REGISTRATION NUMBER], courriel : [CONTACT EMAIL].
2. Outils exécutés intégralement dans le navigateur (18 outils)
Les 18 outils de traitement CSV, de référence téléphonique US et de manipulation PDF (Fusionner PDF et Extraire des Pages) traitent vos fichiers uniquement dans la mémoire locale de votre navigateur via JavaScript (FileReader, ArrayBuffer, Blob). Le contenu de vos fichiers n'est ni transmis ni stocké sur nos serveurs.
3. Outil avec relais serveur (Vérificateur Individuel DNC)
La validation du format NANP et la recherche d'État/fuseau horaire s'effectuent dans le navigateur. Si l'utilisateur lance une vérification DNC en direct après confirmation, le numéro américain à 10 chiffres est envoyé via POST à /api/dnc-single-check.php puis transmis au fournisseur DNC configuré ([UPSTREAM DNC PROVIDER NAME]). Un hachage SHA-256 de l'adresse IP est conservé temporairement par /api/rate-limiter.php pour limiter les requêtes à 15 par tranche de 10 minutes.
4. Outils avec passerelle IA optionnelle (3 outils)
Les 3 outils de la catégorie IA fonctionnent par défaut via des règles heuristiques locales dans votre navigateur sans envoi externe. Uniquement si l'utilisateur coche explicitement la case de consentement avant l'exécution, les noms de colonnes et jusqu'à 5 lignes d'échantillon (ou 64 Ko de texte) sont envoyés à /api/ai-gateway.php et transmis au fournisseur IA configuré ([CONFIGURED AI PROVIDER: OpenAI / Anthropic / Google Gemini]), dans la limite de 10 requêtes par jour et par IP.
5. Vos droits
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression (RGPD), contactez [CONTACT EMAIL].